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Politiques de gouvernance

POLITIQUES DE GOUVERNANCE (adoptées en 2021-2022)

Le Conseil élu a révisé ses politiques et en a adopté de nouvelles afin de mettre en œuvre le modèle de gouvernance par politiques adopté en 2021.

Les politiques administratives demeurent en place jusqu’à leur abrogation par le Conseil élu.

 

POLITIQUES ADMINISTRATIVES (en révision)

 

1100 - GOUVERNANCE

1101 - Code d'éthique des conseillères et conseillers scolaires (abrogée et remplacée par 1.4 – Code de conduite)

1102 - Honoraires des membres du Conseil (abrogée et remplacée par 1.11 – Allocation des conseillères et conseillers scolaires et des élèves conseillères et conseillers)

1103 - Représentation des élèves au sein du Conseil (abrogée et remplacée par 1.9.1 – Procédure pour la représentation des élèves conseillères et conseillers au sein du CSCDGR)