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Répertoire des politiques:

RÉPERTOIRE DES POLITIQUES DE GOUVERNANCE (adopté en 2021-2022)

Le Conseil élu a révisé ses politiques et en a adopté de nouvelles afin de mettre en œuvre le modèle de gouvernance par politiques adopté en 2021.

Les politiques administratives demeurent en place jusqu’à leur abrogation par le Conseil élu.

 

RÉPERTOIRE DES POLITIQUES ADMINISTRATIVES (en révision)