Les directives administratives sont établies par la direction de l’éducation et secrétaire-trésorière dans le but d’assurer la saine gestion des affaires administratives du Conseil et d’appuyer le personnel dans l’exercice de leurs fonctions. Les directives administratives sont des outils de mise en œuvre des obligations légales et des politiques de gouvernance adoptées par le Conseil élu.
01│ADM–Général
- ADM-01 : Métadirective administrative
- ADM-02 : Publicité du Conseil et des écoles
- ADM-03 : Équité et éducation inclusive
- ADM-04 : Traitement des insatisfactions et des plaintes des élèves, parents, tutrices, tuteurs et membres de la communauté
- ADM-05 : Plan et procédures d’incendie dans les écoles et autres édifices
- ADM-09 : Gestion des dossiers
02│ADE – Administration des écoles
03│ELE – Élèves
04│PED – Pédagogie
05│FIN – Finances
- FIN-01 : Demande de commandites de la part d’organismes communautaires
- FIN-02 : Prévisions budgétaires
- FIN-03 : Signataires officiels, opérations bancaires et approbation des dépenses
- FIN-04 : Remboursement des dépenses des membres du personnel
- FIN-05 : Utilisation de cartes de crédit professionnel
- FIN-06 : Disposition de matériel excédentaire et désuet
- FIN-07 : Collecte de fonds
- FIN-08 : Don de bienfaisance
- FIN-10 : Aquisition et aliénation de biens immeubles
06│RH – Ressources humaines
- RH-01 : Surveillance électronique des membres du personnel
- RH-02 : Classement et reclassement des postes non syndiqués
- RH-03 : Déconnexion au travail
- RH-04 : Télétravail
- RH-05 : Harcèlement et discrimination pour des raisons fondées sur un motif illicite en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario
- RH-06 : Harcèlement et violence en milieu de travail
- RH-07 : Congé pour prêt de service d’un membre du personnel à une organisme externe
- RH-08 : Mesures disciplinaires
- RH-09 : Consommation de substances visées au travail
- RH-10 : Congé non rénuméré à long terme
- RH-12 : Santé et sécurité au travail
- RH-12.1 : Gestion des températures extrêmes
- RH-14 : Tenue vestimentaire du personnel et apparence personnelle