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Conseil

Affectation des taxes scolaires

Voici le formulaire de Demande d'affectation des taxes scolaires en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation foncière.

Cliquez sur le document pour l'agrandir

Formulaires

demande

Demande d'affectation des taxes scolaire

bail lease

Bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 


ChangementSupport FR 12avr2016


Forms

demande

Application for Direction of School Support

bail lease

 

Lease

ChangementSupport EN mai2016

Vous pouvez, si vous le désirez, télécharger le document, l'imprimer et, une fois rempli, le faire parvenir à la personne désignée au Conseil.

Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec Mme Céline B. Lacroix au 
1-888-659-4337

Premières Nations, Métis et Inuits

 


 
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  Premières Nations
  metis web
Métis
inuit web
Inuits

AUTO-IDENTIFICATION CONFIDENTIELLE ET VOLONTAIRE


 


Auto-identification
confidentielle et volontaire
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Dépliant 

flyer cover back mars28 thumnail

 



Voir la politique
6121
Auto-identification
des
élèves autochtones


 
icondoc 
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RÉPERTOIRE DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

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Semaines de reconnaissance

SAVIEZ-VOUS QUE...


2017 SAVIEZ VOUS1 web SAVIEZ VOUS2 web saviez vous3 web  saviez vous4 web

 

2016   Saviez vous 2016 Kateri web  Saviez vous 2016 tambour web  Saviez vous 2016 lacrosse web Sviez vous 2016 inuksuk web  saviez vous4 2016 web

 

2015 SAVIEZ VOUS QUE 1 sephea web SAVIEZ VOUS QUE 2 web SAVIEZ VOUS QUE 3 web SAVIEZ VOUS QUE 4 web SAVIEZ VOUS QUE 5 web


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Santé et sécurité

Formulaires

# 2002 - Rapport d'accident survenu au travail
# 2002b - Rapport d'enquête suite à un accident

Mesure administrative

3013 - Accident grave - ministère du travail

Procédures administrative

Voici la documentation au sujet des inspections des lieux de travail.

Protocole d'entente du CMSST

Règlements 1101 de la CSPAAT

Rapport d'inspection mensuelle des lieux de travail pdf download

Rapport d'inspection mensuelle des lieux de travail  word logo


Politique 3104

Liste des documents qui doivent être affichés dans chaque lieu de travail

En cas de lésions au travail

La prévention commence ici

Lien au   "Public Services Health & Safety Association"
Lien au   "Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail"


Voici les communiqués mensuels émis par le Comité de santé et sécurité du Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières.

INDEX Alpha
INDEX Annuel

 

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Novembre Novembre Novembre
Décembre Décembre Décembre

2001 Octobre Novembre Décembre


Procès-verbaux

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2018 mars juin septembre décembre

 

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2001 Septembre   Décembre
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2007 Mars Juin Octobre Décembre
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2009 Avril Juin Septembre Décembre
2010 Mars Mai Octobre Décembre
2011 Mars Mai Septembre Décembre
2012 Avril Mai Septembre Décembre
2013  Mars Juin Septembre Décembre (remis à janv. 2014)
2014 Avril Juin Septembre Décembre
2015 Mars Juin Septembre  Novembre 
2016 Mars Juin  Septembre  janvier 2017
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